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13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
28/09/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la Communauté française
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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