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22/01/2020 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2019/2020 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
25/10/2013 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
27/10/1997 - Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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