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16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
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