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21/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias
13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
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