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14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 2, §1er, et 34 de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé « SFMQ »)
16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
27/04/2023 - Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux
07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
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