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TEXTE NORMATIF | N°52588 |

- Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51155 |

- Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50293 |

- Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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