- Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
Document n°
52588
Date de promulgation
Date Moniteur
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77903
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général
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