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04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en bureautique» (code 754103S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en infographie» (code 756702S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Métallier industriel» (code 277030S10D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en informatique» (code 754102S20D4) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Electricien installateur - monteur» (code 215019S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Agent de maintenance en électromécanique» (code 218000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Dessinateur en construction» (code 322010S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Couvreur» (code 335201S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en électronique» (code 221030S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
16/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
24/05/2017 - Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «peintre décorateur/décoratrice» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «peintre industriel/industrielle» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «maçon/maçonne» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
23/03/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Mécanicien d'entretien automobile» (code 251035S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
23/02/2017 - Décret modifiant l'intitulé du décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissement d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires
13/01/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
11/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
14/12/2016 - Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam
19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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