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28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
08/02/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
07/02/2013 - Décret portant abrogation de l'article 3.V de l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré et le décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice et du décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française
13/12/2012 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
30/01/2012 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Lia Louise ROBERTS)
04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Naomi Keren HOBSON)
04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (M. HENNESSY)
04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Isabelle CHEVOLET)
07/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
07/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
22/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de trois membres de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
22/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
22/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
27/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
24/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
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