- Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
39453
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Date de promulgation
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75347
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41119 [29/01/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Est abrogé par
41912 [28/09/2015]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Modifie

-

Abroge
36457 [22/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Type : Abrogation
Textes de référence
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
36457 [22/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
41912 [28/09/2015]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
41119 [29/01/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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