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- Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Document n°
39453
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
75347
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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