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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37527
Date de promulgation
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28927
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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