653 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
10/04/1995 - Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
29/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de concertation de l'enseignement officiel
29/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel
09/11/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois
05/07/1993 - Décret I relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
05/07/1993 - Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
07/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française
24/09/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française
12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
31/05/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires
30/04/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études
07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
12/01/1981 - Arrêté royal déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'enseignement pluraliste
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice