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27/06/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
08/06/1983 - Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique
02/09/1975 - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen
22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
05/05/1958 - Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
Enseignement
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