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12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
14/03/1961 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement
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