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21/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'Arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
13/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale Pierre Coran annexée à l'Athénée Royal Marguerite Bervoets - avenue du Gouverneur Emile Cornez 1, à 7000 Mons - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française - rue des Bois 31, à 7618 Taintignies - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française «René Bouchat» - chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Verdi à Verviers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue Armand Bontemps 2, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont - rue Germain Michiels 3, à 6500 Beaumont - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue des Villas 15, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Waremme - rue Gustave Renier 1, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Jules Delot» - square Omer Bertrand 1, à 5590 Ciney - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Ans à organiser un apprentissage par immersion linguistique
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique
20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Enghien à organiser un apprentissage par immersion linguistique
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