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25/04/2024 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BOXUS)
09/10/2023 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (HAOUACH)
05/11/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2002 portant délégation de compétence au fonctionnaire délégué pour l'agrément des services, en application de l'arrêté du 28 mars 2002 et portant désignation du fonctionnaire délégué compétent pour l'agrément des services de promotion de la santé à l'école et des services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
18/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des fonctionnaires de l'inspection, en application des décrets des 20 décembre 2001 et 16 mai 2002
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