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12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
31/05/2000 - Décret portant confirmation du répertoire des options groupées
27/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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