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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23205
Date de promulgation
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28497
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
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