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TEXTE NORMATIF | N°25939 |

- Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10450 |

- Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9547 |

- Loi concernant l'obligation scolaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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