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TEXTE NORMATIF | N°38052 |

- Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36737 |

- Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°15668 |

- Décret sur le contrôle des institutions universitaires

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11338 |

- Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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