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31/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "R. SCHUMAN" à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007
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