- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007

Document n° 31266

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38352 [13/11/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007
33282 [18/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007
33031 [25/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
27911 [01/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004
Type : Abrogation
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Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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