- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Document n°
31296
Date de promulgation
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58027
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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