9739 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
25/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1982 fixant les modalités d'introduction et d'examen des demandes de subventions pour l'achat de matériel sportif, de liquidation de ces subventions et d'octroi d'un prêt complémentaire à ces subventions
11/07/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre au personnel des services publics relevant de la Communauté française
11/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le règlement de son fonctionnement
08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique
08/06/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux organisations représentatives de radios locales
30/03/1983 - Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française
30/03/1983 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
28/01/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
02/12/1982 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (z)
31/07/1982 - Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
01/07/1982 - Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
30/06/1982 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
23/12/1981 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la composition, au fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française et au personnel des Services de l'Exécutif appelé à faire partie d'un Cabinet ministériel d'un Membre du Gouvernement
16/12/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radiodiffusion-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
16/12/1981 - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
08/09/1981 - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
12/06/1981 - Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française
03/04/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française
08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles
03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice