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16/01/2017 - Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. «Autrement bis», Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I
13/01/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
11/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
04/01/2017 - Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
15/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle» (code 209001U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » (code 153104U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Préparation à la phytolicence P2» (code 153105U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » (code 251035S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier assistant de direction» (code 721500S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018
30/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Utilisation d'échelles et d'échafaudages- convention» (code 207004U11Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
30/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Sensibilisation aux techniques de manutention - convention» (code 207003Ul1Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE1 » (code 73YY11U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE2 » (code 73YY12U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY en situation- UE4» (code 73YY14U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la Langue YY en situation- UE6 » (code 73YY18U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY - UE4 - niveau intermédiaire» (code 73YY22U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation à la langue YY en situation - UE2» (code 73YY07U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE3 » (code 73YY08U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
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