- Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

Document n° 44813

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48324 [01/09/2020]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Modifie

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Abroge
33638 [02/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Type : Abrogation
41173 [23/11/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
32872 [15/02/2008]
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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