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18/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » (code 269030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2015
16/07/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques» (982225S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
09/07/2015 - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
09/07/2015 - Décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention
08/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
08/07/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Communication orale en situation professionnelle (convention C.P.N.A.E.)» (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
08/07/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.)» (Code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
06/07/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 S - niveau intermédiaire - stratégies interactives de communication orale" (code 73XX26U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
03/07/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
10/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
09/06/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 P - niveau intermédiaire - perfectionnement" (code 73XX25U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime
27/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
21/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
14/04/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX - niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
14/04/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation - niveau 1A" (code 031007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/04/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE8 - niveau avancé" (code 73XX31U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/04/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE9 - niveau avancé" (code 73XX32U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/04/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation - niveau 2" (code 031002U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/04/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation - niveau 1B" (code 031008U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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