- Décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention
Document n°
41692
Date de promulgation
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46890
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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