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03/10/1978 - Arrêté royal rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
02/08/1973 - Arrêté royal relatif au contrôle de l'emploi des subventions de fonctionnement et d'équipement accordées en vertu des articles 32 et 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
11/12/1972 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
04/11/1971 - Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
04/08/1969 - Arrêté royal allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire
17/07/1964 - Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
22/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959
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