83 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
04/08/1969 - Arrêté royal allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire
17/07/1964 - Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
22/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice