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03/05/2018 - Décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles
25/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2018-2019
28/03/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Eléments de comptabilité notariale» (code 711740U32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
28/03/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - atelier de conversation - UE1» (code 73XX41U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/03/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - atelier de conversation - UE2» (code 73XX42U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/03/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - atelier de conversation - UE3» (code 73XX43U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/03/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation au système d'information comptable» (code 711207U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
22/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
21/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
14/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2018, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
14/03/2018 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation aux premiers secours» (code 800001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secourisme» (code 800002U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Premiers secours européens (convention croix - rouge)» (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secourisme (convention croix - rouge)» (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secouriste en milieu professionnel (convention Croix-rouge)» (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secouriste en milieu professionnel» (code 800003U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1» (code 038001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2» (code 038002U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
14/02/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
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