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09/10/1961 - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat
22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire
30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
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