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01/09/1945 - Loi sanitaire
24/01/1945 - Arrêté - loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes
05/04/1935 - Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)
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