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11/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
24/08/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
24/03/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54)
04/11/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
15/03/1999 - Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française [La date de promulgation a été modifiée par l'erratum du 12/03/2004]
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
29/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de concertation de l'enseignement officiel
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
23/01/1978 - Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
01/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
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