Textes normatifs

25/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

25/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination en qualité de Chefs de Cabinet (PELOSATO - IBOURKI - LANNOY- MERCENIER - LAMBERT - PERIN)

22/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission du Chef de Cabinet (H. Briet, S. Portugaels, M. Van Den Kerkhove, P. Verwilghen, Olivier Soumeryn Schmit)

22/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démissions honorables de Chefs de Cabinet (LISING - LEBLON - MERCENIER - IBOURKI - PELOSATO - DEGAUTE)

28/06/2012 - Chef de cabinet - Démission - Nomination

11/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement de la Communauté française

29/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

17/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française

03/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat particulier d'Audit et de Contrôle des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française

28/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

25/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

18/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le détachement d'un membre du personnel de la Communauté française pour exercer une fonction au sein d'un cabinet d'un ministre du Gouvernement fédéral

13/10/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

15/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets

24/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets

10/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

26/07/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

21/10/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

16/11/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française

23/12/1981 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la composition, au fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française et au personnel des Services de l'Exécutif appelé à faire partie d'un Cabinet ministériel d'un Membre du Gouvernement