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15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 37 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 1993 portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre Hospitalier Universitaire de Liège
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans
15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
11/04/2014 - Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
10/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française
10/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
10/03/2014 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg «Schuman»
10/03/2014 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
27/02/2014 - Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. - Transfert
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'Enseignement de la Communauté française
11/02/2014 - Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de Mons
06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
23/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation provisoire de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
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