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08/09/1981 - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
07/07/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 relatif aux conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et fixant l'entrée en vigueur du décret du 26 mars 1981 réglant les mêmes subventions
12/06/1981 - Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française
05/06/1981 - Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics
26/03/1981 - Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
31/10/1978 - Arrêté royal d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subvention de fonctionnement à ces fédérations
12/07/1978 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française
01/04/1977 - Arrêté royal portant exécution du décret de la Communauté française du 20 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
05/07/1976 - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
10/07/1975 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
29/04/1975 - Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.
16/04/1975 - Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
17/01/1974 - Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
18/07/1831 - Décret sanitaire
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
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