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23/01/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7, § 2 du décret du 20 juin 1980
18/12/1984 - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
06/12/1984 - Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
26/06/1984 - Décret assurant la protection de l'usage de la langue française pour les mandataires publics d'expression française
10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
10/05/1984 - Décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française
22/12/1983 - Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
08/07/1983 - Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner
30/03/1983 - Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française
30/03/1983 - Décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F.
30/03/1983 - Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques
30/03/1983 - Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
30/03/1983 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
02/02/1983 - Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
22/12/1982 - Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
02/12/1982 - Décret relatif à la lutte contre le tabagisme
01/07/1982 - Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
01/07/1982 - Décret créant un Commissariat général aux Relations internationales
30/06/1982 - Décret relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements
30/06/1982 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
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