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20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, en abrégé : FPCEC/Incidence» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Forum des Compositeurs» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ICOM Belgique/Wallonie-Bruxelles» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «M-Collectif» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «MUSEACT» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Musées et Société en Wallonie» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles Pro Spere» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Syndicat des Libraires francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel (UB&BV)» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union des Artistes du Spectacle» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia «Scam» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques «SACD» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des archivistes francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE » en tant que fédération professionnelle
16/12/2019 - Arrêté ministériel accordant délégation au Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique concernant les décisions relatives à l'agrément d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière
09/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle en application des articles 67, § 2, et 82, § 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
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