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12/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999
25/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
23/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, le stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
07/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de l'Education aux Médias
26/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions
26/05/1999 - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de désignation des représentants des Communautés et des Régions au comité d'orientation et au comité scientifique sur le budget économique constitués par les articles 115 et 116 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
17/05/1999 - Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
31/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection
16/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
12/02/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives en application de l'article 60 du Décret du 30 juin 1998 nvisant à assurer à tous les élèves des chances d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
29/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la langue française
06/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des sept membres et du greffier du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
16/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la Jeunesse
16/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
04/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et des membres de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créée en application de l'article 14quinquies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
17/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
02/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel
02/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.
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