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13/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant la garantie à la R.T.B.F. pour une ligne de crédit de 25 millions d'euros, destinée au financement des investissements
09/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une garantie à des emprunts de trésorerie levés par la R.T.B.F.
14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
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