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11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012
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