- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012
Document n°
36956
Date de promulgation
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60443
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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