Textes normatifs

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 23 novembre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans l'enseignement de promotion sociale

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans l'enseignement de promotion sociale

07/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

07/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

26/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

19/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

21/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission