- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

Document n° 35344

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Est modifié par
37529 [21/03/2012]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Promotion sociale
37364 [19/01/2012]
Commission de concertation de l'enseignement de Promotion sociale. Modification
37305 [21/11/2011]
Commission de concertation de l'Enseignement de promotion sociale. Modification
36991 [29/09/2011]
Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale. Modification
36288 [14/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
36144 [19/01/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
36077 [07/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par

-

Modifie
29403 [19/11/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Abroge

-

Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16543 [18/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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