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19/01/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
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