3 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°23486 |

- Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°58 |

- Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°57 |

- Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC