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27/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire
12/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel
30/11/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
24/08/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
06/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française distinguant, dans l'enseignement secondaire, des établissements et des implantations très prioritaires dans la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
03/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
17/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
03/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
03/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le pourcentage de retards externes, par niveau d'enseignement, qui constitue une situation aggravante, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
28/06/1999 - Arrêté ministériel confiant des missions et octroyant l'agrément à Sysfal A.S.B.L., sise boulevard J. Tirou 185, à Charleroi
16/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation
07/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire
26/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions
17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
29/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisés ou subventionnés par la Communauté française
12/02/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives en application de l'article 60 du Décret du 30 juin 1998 nvisant à assurer à tous les élèves des chances d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
03/02/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 11 du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
05/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
14/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
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