- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Document n°
26964
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Date de promulgation
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40116
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 48370
Est modifié par

-

Est abrogé par
29145 [14/09/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Modifie

-

Abroge
22020 [08/04/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Type : Abrogation
Textes de référence

-

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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