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17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance
15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)
26/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
22/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique
08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
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