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30/06/2015 - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
23/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française
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